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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)


L'annexe IV est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE IV
« BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE AYANT COMPÉTENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA DID DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DU MESNIL-AMELOT


SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

Direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot

Chessy (77)

Cergy-Pontoise (95)

Evry (91)

Saint-Cyr l'Ecole (78)