Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Le décret du 6 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.