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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et d'encadrement » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « il » est remplacé par les mots : « Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice des missions de police judiciaire, le directeur départemental ».