Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale)

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « préfets de département », sont insérés les mots : «, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;
2° Après les mots : « à l'égard », sont insérés les mots : « des directions interdépartementales et ».