Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« b) Les directions interdépartementales ; » ;
2° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, le b devient le c ;
3° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, le c devient le d ;
4° Le cinquième alinéa, qui devient le sixième, est ainsi modifié :
a) Les mots : «, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte » sont remplacés par les mots : « et de la Polynésie française » ;
b) Le d devient le e ;
5° Après le e, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon. » ;
6° Au dernier alinéa, les mots : « a à d » sont remplacés par les mots : « a à e ».