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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 avril 2016 modifiant la décision du 4 août 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 avril 2016 modifiant la décision du 4 août 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'article 1er de la décision du 4 août 2015 susvisée est complété par un 10 ainsi rédigé :
« 10. Mme Camille Palluel, magistrate lieutenante-colonelle, cheffe du bureau des relations judiciaires, dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Gadaud. »