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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant)


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.