Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2016 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes)

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 7,86 euros par hectolitre pour le premier semestre 2016.