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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Arnaud LEDUC, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.