Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

Au premier alinéa de l'article D. 342-23 du code de l'énergie, les mots : « , en application de l'article D. 321-21, » sont supprimés.