Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

Au deuxième alinéa de l'article D. 321-11 du code de l'énergie, les mots : « est compatible avec les » sont remplacés par les mots : « tient compte des ».