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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 avril 2016 portant modification de la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 avril 2016 portant modification de la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


Le premier alinéa de l'article 24 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.