Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Avis de fin de mission temporaire d'un sénateur
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 18 avril, de la mission temporaire confiée à Mme Françoise CARTRON, sénatrice de la Gironde, auprès de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral.