Article 3 AUTONOME (Décision du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Félix Masini, à compter du 31 mars 2016.