Article 2 AUTONOME (Décision du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Sont nommés au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
M. Cyrille Canetti, à compter du 1er mars 2016.
Mme Dominique Lodwick et M. Christophe Hanché, à compter du 15 mars 2016.
M. Bruno Rémond et M. Yves Hémery, à compter du 1er mai 2016.