Article 1 AUTONOME (Décision du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Article 1 AUTONOME (Décision du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Il est a été mis fin, aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, de M. Cyrille Canetti, à compter du 29 février 2016.