Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-339 du 23 mars 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.