Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France)
Le décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord-Pas-de-Calais est abrogé à compter du 1er janvier 2017.