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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté)


Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté sera fixé par décret, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées, au plus tard le 30 septembre 2017.
Jusqu'à cette date, le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté est fixé à Dijon.