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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.