Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu pour l'année 2016.