Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016)
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2016 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.