Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 2016.