Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 fixant le modèle de l'attestation de caution ou de consignation prévue par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)

L'arrêté du 15 septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.