Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral (zone spéciale de conservation))

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.