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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais)


La chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais entre en fonctions à compter de la date d'installation de ses membres élus à l'issue du prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Villefranche ainsi que ses membres en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.