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Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Rochette (La) (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015


Commune de Rouret (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015


Commune de Roquefort-des-Corbières.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 mars 2014


Commune de Decazeville (1).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2014 au 5 octobre 2015


Commune de Coulounieix-Chamiers.


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 septembre 2015


Commune de Larnod (1).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015


Commune de Montélimar.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 21 décembre


Commune de Teyssières (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015


Commune de Prunelli-di-Fiumorbo.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014


Commune de Lectoure (2).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015


Commune de Sorbs (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015


Commune de Vignieu (2).


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015 au 14 juin 2015


Commune de Nivolas-Vermelle.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 6 mai 2015


Commune de Neung-sur-Beuvron (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 juin 2015


Commune de Villers-Pol (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Communes de Labeyrie (1), Laroin (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 juin 2014


Commune de Salies-de-Béarn (3).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanches du 28 février 2015


Commune de Bagnères-de-Bigorre.


Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2015 au 26 novembre 2015


Communes d'Ilhet (1), Nistos (2), Sost (1).


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2016


Commune de Saint-Philippe.