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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées)

Le remboursement prévu au 1° du I de l'article 12 varie en fonction du temps restant à accomplir au sein des armées et formations rattachées dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

TEMPS PASSÉ au sein des armées et formations rattachées après la sortie de l'école	DURÉE DE LA SCOLARITÉ ACCOMPLIE
	1 an	1 an et 6 mois	2 ans	2 ans et 6 mois	3 ans	3 ans et 6 mois	4 ans
Durée de l'engagement restant à accomplir à la date de l'exclusion de l'école
/	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans
Part de remboursement des rémunérations nettes perçues depuis l'admission dans les écoles (en %)
Moins de 1 an	150	150	150	150	150	150	150
De 1 an à moins de 2 ans	75	90	105	120	150	150	150
De 2 ans à moins de 3 ans	0	37,5	60	90	120	127,5	150
De 3 ans à moins de 4 ans	0	0	37,5	60	90	105	127,5
De 4 ans à moins de 5 ans	0	0	0	37,5	60	82,5	105
De 5 ans à moins de 6 ans	0	0	0	0	37,5	60	82,5
De 6 ans à moins de 7 ans	0	0	0	0	0	37,5	60
De 7 ans à moins de 8 ans	0	0	0	0	0	0	37,5