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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés)


L'annexe au décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° La troisième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :


Directeurs des soins hors classe


2° La sixième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :


Directeurs des soins de classe normale


3° La neuvième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :


Cadre supérieur de santé paramédical


4° La douzième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :


Cadre de santé paramédical