Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés)

Aux articles 2,6,6-1,7,8 et 11, la date : « 9 décembre 2011 » est remplacée par la date : « 20 juin 2014 ».