Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés)

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 20 juin 2014 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après : » ;
2° La quatrième ligne du tableau 1 est remplacée par la ligne suivante :