Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés)

Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent chapitre.