ANNEXE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ DE SUIVI
Le comité de suivi est présidé par le directeur général de la santé. Il comprend :
1. Des représentants des opérateurs et agences, instances consultatives de l'Etat et autorités indépendantes concernés par le domaine du sang et des produits sanguins :
Etablissement français du sang ;
Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ;
centre de transfusion sanguine des armées ;
Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies ;
Institut de veille sanitaire ;
Agence de la biomédecine ;
Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) ;
Comité consultatif national d'éthique.
2. Des représentants des usagers :
Collectif homodonneur ;
GayLib ;
Act Up-Paris ;
Interassociative lesbienne, gay, bi et trans (Inter-LGBT) ;
Fédération lesbiennes, gays, bi et trans (Fédération LGBT) ;
SOS homophobie ;
Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS) ;
Association française des hémophiles (AFH) ;
Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ;
AIDES ;
Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) ;
Union nationale des donneurs de sang de La Poste et Orange (UNDSPO).
Le président du comité de suivi peut inviter toute personne utile aux travaux du groupe de suivi.
Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation et l'inscription à l'ordre du jour sont de droit lorsqu'elles sont demandées par le ministre chargé de la santé ou le tiers de ses membres.