Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2016 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2016 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :


AÉROPORT

POURCENTAGE DE RÉPARTITION

SAINT-BARTHÉLEMY

100,000