Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-0272 en date du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0830 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz)

L'annexe de la décision n° 2015-0830 du 2 juillet 2015 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.