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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur)


L'intitulé de l'arrêté du 14 avril 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté du 14 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale du ministère de l'intérieur ».