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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne les dates prises en compte pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la commune de Celles-sur-Belle (La), département des Deux-Sèvres, ayant fait l'objet d'un avis défavorable pour la période : lire « du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 » au lieu de « du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014 ».