Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne les dates prises en compte pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les communes ayant bénéficié d'un avis favorable dans les départements suivants :
Département de l'Hérault :
- pour la commune de Pignan, lire « du 1er avril au 30 septembre 2014 » au lieu de « du 27 mai 2014 au 30 septembre 2014 » ;
- pour la commune de Poussan, lire « du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014 » au lieu de « du 1er juin 2014 au 1er septembre 2014 » ;
- pour la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit, lire « du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014 » au lieu de « du 1er avril 2014 au 31 août 2014 » ;
- pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, lire « du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014 » au lieu de « du 1er mars 2014 au 30 septembre 2014 » ;
Département de Meurthe-et-Moselle :
- pour la commune de Toul, lire « du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 » au lieu de « du 1er mai 2014 au 30 juin 2014 » ;
Département de la Moselle :
- pour la commune de Fleury, lire « du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014 » au lieu de « du 1er janvier au 12 septembre 2014 » ;
- pour la commune de Metz, lire « du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 » au lieu de « du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2014 » ;
- pour la commune de Rodemack, lire « du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 » au lieu de « du 28 juin 2014 au 30 juin 2014 ».