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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2016-419 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Bas-Rhin))

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2016-419 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Bas-Rhin))


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mai 2016.