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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)


L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services est prorogé à compter du 2 juillet 2016.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans les domaines d'activité 322 t et 344 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »