Article 4 AUTONOME (Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))
Article 4 AUTONOME (Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.