Sont abrogés :
1° L'arrêté du 10 juin 1990 relatif à l'informatisation de traitements concernant les opérations médiatiques menées par la direction des constructions navales ;
2° L'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la gestion, par la direction des constructions navales, des habilitations du personnel de cette direction et de celui des sociétés sous tutelles titulaires de marchés classés de défense ;
3° L'arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la création d'un modèle commun Direction des constructions navales pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la direction des constructions navales ;
4° L'arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant la sureté à la direction des constructions navales ;
5° L'arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navales ;
6° L'arrêté du 20 août 1991 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales ;
7° L'arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de la direction des constructions navales ;
8° L'arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à la direction des constructions navales ;
9° L'arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des professeurs, des personnels et des élèves des écoles techniques de la direction des constructions navales à Brest et des candidats aux concours d'entrée des écoles ;
10° L'arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en œuvre par la direction des constructions navales de Toulon ;
11° L'arrêté du 15 mai 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives mis en œuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants ;
12° L'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ;
13° L'arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.