Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés)

L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat est abrogé.