Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés)

L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger est abrogé.