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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés)


L'article 6 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés est abrogé.