Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés)

Dans la rubrique : « Direction des opérations » de l'annexe A à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, sont ajoutées les personnes habilitées suivantes : « Autorités signataires de marchés » pour un montant maximum des marchés de « MAPA × 50 ».