Les mesures mentionnées à l'article 12 sont déclenchées par le représentant de l'Etat dans le département après consultation d'un comité d'experts regroupant les services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution.
Lorsque l'épisode de pollution concerne des communes de l'agglomération de Paris, les mesures sont prises après consultation des présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, du Syndicat des transports d'Ile-de-France et des conseils départementaux des départements concernés.