Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)

Au a du 1° du II de l'article R. 436-26, le mot : « et » est inséré après le mot : « saumon » et les mots : « et l'esturgeon » sont supprimés.