La seconde phrase du premier alinéa ainsi que les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 434-41 sont remplacés par l'alinéa suivant : « Toutefois, les marins-pêcheurs professionnels embarqués à bord d'un navire armé en rôle d'équipage à la pêche lorsqu'ils pratiquent leur activité à temps plein ou partiel dans les eaux définies au premier alinéa de l'article L. 436-10 ne sont pas soumis aux dispositions de l'article R. 434-40. »