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Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2016 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2016 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 mars 2016, M. Patrice Hannotte, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016.